Mentions légales

Informations éditeur
La plateforme CRMH à laquelle se rattache cet annuaire est éditée par le Centre Ressources Multihandicap.
Les locaux du siège social se trouvent au 42 avenue de l'Observatoire - 75014 PARIS
Le responsable de la publication est Jean-Claude RIOU - Directeur.
CRMH est une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901.


Objectif et qualité des contenus
Ce site a pour objectif d’informer le grand public, le CRMH s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur, vous pouvez le signaler à l’administrateur : contact@crmh.fr


Clause de non-responsabilité
Les informations publiées sur ce site internet peuvent être obsolètes ou inclure des omissions, des inexactitudes ou d'autres erreurs. Le CRMH se réserve le droit d'apporter des modifications ou des ajouts à ce site web, y compris la description de n'importe quel service ou programme, à tout moment et sans préavis.


Réutilisation des contenus
Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus est soumise aux règles précisées ci-dessous.


Droits d'auteur
Tous droits réservés.
Toute personne est cependant autorisée à utiliser, copier et distribuer n'importe quel contenu, à condition que ledit contenu soit utilisé à des fins d'information et non à des fins commerciales.


Données personnelles
Formulaires et recueil de données

Les informations recueillies sur les formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par le CRMH pour la gestion de la demande.
Elles sont conservées pendant toute la durée du traitement de la demande (3 ans maximum) et sont destinées au service.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : CRMH contact@crmh.fr - 42 avenue de l'Observatoire - 75014 PARIS

Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :
CRMH
42 avenue de l'Observatoire
75014 PARIS
Mail : contact@crmh.fr

Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition en faisant une demande auprès du responsable du traitement :
Le responsable du traitement a ensuite 2 mois pour vous apporter une réponse satisfaisante. En cas d’absence de réponse, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.


Hébergement
Ce site est hébergé par LWS.
*Attention : Les informations données sur l’annuaire Notitia du CRMH sont déclaratives et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne peuvent pas être utilisées à des fins d’évaluation des structures.
Le CRMH ne peut être tenu pour responsable en cas d'informations fausses ou mensongères.